1      Identification

On identifiera et désignera par la suite :

Donnée personnelle : se définit comme « toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres, conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978.

Site : le site hnttp://www.logementbarriere.com et l’ensemble de ses pages.

Éditeur ou nous : CASADO GALE EDUARDO EIRL, immatriculée au RCS de Perpignan sous le numéro 879 400 695 et responsable de l’édition et du contenu.

Utilisateur, usager ou vous : désigne tout internaute, utilisateur ou lecteur, personne morale ou physique, du présent site, guide de bonnes pratiques ou toute autre information qui consulte, utilise, obtient ou extrait des informations contenues sur le présent site, guide de bonnes pratiques ou sur quel que soit leur forme, leur support ou moyen de communication.

Information : désigne toutes les informations contenues sur le présent site, guide de bonnes pratiques, services ou sur quel que soit leur forme, leur support ou moyen de communication

Hébergement du site : OVH, 2 rue Kellermann BP 80157 ROUBAIX Cedex 1

2      Conditions générales d’utilisation du site, du guide de bonnes pratiques et de toute autre information

2.1     Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation du présente site, du guide de bonnes pratiques, de ses informations et services et de toute autre information sur quel que soit leur forme, leur support ou moyen de communication ont pour objet l’encadrement juridique de l’utilisation du Site www.logementbarriere.om, du guide de bonnes pratiques, de ses informations et services et de toute autre information sur quel que soit leur forme, leur support ou moyen de communication. Ces conditions sont conclues entre l’Éditeur et l’Utilisateur ou Usager. Les conditions générales d’utilisation du présente site, du guide de bonnes pratiques, de ses informations et services et de toute autre information sur quel que soit leur forme, leur support ou moyen de communication doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site, utilisation du guide de bonnes pratiques, de se informations et services vaut acceptation de ces conditions.

2.2     Accès aux services et aux informations

Tout Utilisateur ayant accès à internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur. Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.

2.3     Responsabilité de l’Utilisateur

L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des Informations. Tout usage par l’Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l’objet d’une indemnisation au profit du site. L’Utilisateur s’engage à tenir des propos respectueux des autres et de la loi et accepte que ces publications soient modérées ou refusées par l’Éditeur, sans obligation de justification. En publiant sur le site, l’Utilisateur cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé. Les analyses, consignes, recommandations et informations rendues publiques par le Gouvernement français et par les professionnels de la santé, du travail et la désinfection sont susceptibles d’évoluer donc l’Utilisateur du site, du guide de bonnes pratiques, de ses informations, services et de toute autre information sur quel que soit leur forme, leur support ou moyen de communication doit consulter régulièrement les sites et pages web du Gouvernement français et des professionnels de la santé, du travail et la désinfection pour leur actualisations et relève de sa responsabilité la mise à jour des informations, procédures, chartes de qualité, protocoles et toute autre information que l’Utilisateur utilise quel que soit leur forme, leur support ou moyen de communication. L’éditeur ne fait aucune déclaration et ne fournit aucune garantie, expresse ou tacite, quant à l’exhaustivité, l’exactitude, la fiabilité, la pertinence ou la disponibilité de ce contenu mis à disposition pour quelque usage que ce soit. Toute confiance accordée à ces informations relève de la responsabilité de l’Utilisateur.

2.4     Informations et sources d’informations

Les informations contenues sur le présent site, sur le guide de bonnes pratiques ou sur quel que soit leur forme, leur support ou moyen de communication provient des recommandations, consignes ou préconisations en relation avec la location meublé courte durée disponibles sur les sites et page web suivants : www.gouvernement.fr, www.travail-emploi.gouv.fr, www.cdg66.fr, www.solidarites-sante.gouv.fr, www.santepubliquefrance.fr, www.pasteur-lille.fr, www.turismodeportugal.pt, www.dgs.pt

Et elles intègrent les consignes élaborées et disponibles sur les sites et pages web des acteurs de référence dans le secteur de l’hébergement temporaire ou de la désinfection tels que: www.airbnb.fr, www.abritel.com

Ces informations ainsi que les informations contenues sur le présent site, sur le guide de bonnes pratiques ou sur quel que soit leur forme, leur support ou moyen de communication ne sont pas validés par eux. Bien que nous mettions tout en œuvre pour vous fournir un contenu exact, l’éditeur ne fait aucune déclaration et ne fournit aucune garantie, expresse, tacite, explicite ou implicite, ou assume une responsabilité légale (dans les limites spécifiées par la loi) ou un engagement quant au caractère approprié, à l’exhaustivité, l’exactitude, l’intégrité, la fiabilité, la pertinence, l’actualité ou la disponibilité de ce contenu mis à disposition pour quelque usage que ce soit. Toute confiance accordée à ces informations relève de la responsabilité de l’Utilisateur. Toutes les informations mentionnées sur le Site, le guide de bonnes pratiques ou sur quel que soit leur forme, leur support ou moyen de communication sont données à titre indicatif et ne sont en aucune manière contractuelles ou assimilées à un devoir de conseil. Ces documents visent à fournir des renseignements généraux sur un ou plusieurs sujets en particulier et non à les traiter de manière exhaustive et sont susceptibles d’évoluer. Par conséquent, l’Information n’est pas destinée à constituer un conseil ni un service. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne ou création. L’éditeur ne pourra pas être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de notre fait ou du fait des tiers partenaires qui nous fournissent ces informations. L’éditeur ne garantit pas que les Informations soient sans erreur ni qu’elles respectent quelque critère d’efficacité ou de qualité que ce soit.

Les Informations mises à la disposition à partir du Site aux Utilisateurs, le sont à titre gracieux. Elles ont un caractère d’information générale. Elles ne constituent pas un quelconque engagement contractuel et ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de l’éditeur à raison de leur contenu, ni du fait d’éventuelles erreurs, omissions, ou imprécisions qu’elles pourraient contenir.

2.5     Produits et services

Il est possible que le Site, le guide de bonnes pratiques ou toute autre information mentionnent des informations, produits et des services de tierces parties à des fins d’information. Les informations, produits et services de tierces parties sont les informations, produits et services appartenant auxdites tierces parties et nous ne garantissons ni expressément ni implicitement la qualité et/ou la fiabilité de tels produits et services de tierces parties. Le Site et le guide de bonnes pratiques ne recommandent ni ne parrainent aucunement les produits et services de tierces parties. Les références aux services et produits de tierces parties sont fournies « telles quelles » par le Site et le guide de bonnes pratiques, sans garantie d’aucune sorte, qu’elle soit expresse, implicite ou réglementaire, y compris, mais sans s’y limiter, les garanties implicites d’absence de contrefaçon des droits des tierces parties, de qualité marchande et d’adaptation à un usage particulier. L’éditeur ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés à l’Utilisateur résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. L’éditeur ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du Site ou du guide de bonnes pratiques.

2.6     Responsabilité de l’Éditeur

Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’Éditeur. De même, la responsabilité du Site et de l’Éditeur ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers. Le site www.logementbarriere.com s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sécurité totale. L’Éditeur se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources, bien que les informations diffusées sur le site ou inclus sur le guide de bonnes pratiques soient réputées fiables. Bien que nous mettions tout en œuvre pour vous fournir un contenu exact, l’éditeur ne fait aucune déclaration et ne fournit aucune garantie, expresse, tacite, explicite ou implicite, ou assume une responsabilité légale (dans les limites spécifiées par la loi) ou un engagement quant au caractère approprié, à l’exhaustivité, l’exactitude, l’intégrité, la fiabilité, la pertinence, l’actualité ou la disponibilité de ce contenu mis à disposition pour quelque usage que ce soit. Toute confiance accordée à ces informations relève de la responsabilité de l’Utilisateur. Toutes les informations mentionnées sur le Site, le guide de bonnes pratiques ou sur quel que soit leur forme, leur support ou moyen de communication sont données à titre indicatif et ne sont en aucune manière contractuelles ou assimilées à un devoir de conseil. Ces documents visent à fournir des renseignements généraux sur un ou plusieurs sujets en particulier et non à les traiter de manière exhaustive et sont susceptibles d’évoluer. Par conséquent, l’Information n’est pas destinée à constituer un conseil ni un service. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne ou création.

2.7     Propriété intellectuelle

Les Informations, marques, logos et slogans contenues sur le présent Site, guide de bonnes pratiques ou sur quel que soit leur forme, leur support ou moyen de communication sont protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle. L’Utilisateur devra obtenir l’autorisation de l’Éditeur du site avant toute reproduction, copie ou publication de ces Informations, même partiale. Tout usage privé ou commercial est interdit sans autorisation écrite de l’Éditeur. L’Utilisateur est entièrement responsable de tout contenu qu’il met en ligne et il s’engage à ne pas porter atteinte à un tiers. Les Informations, marques, logos et slogans sont la propriété pleine et entière de l’Éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

2.8     Liens Hypertextes

Les domaines vers lesquels mènent les liens hypertextes présents sur le Site n’engagent pas la responsabilité de l’Éditeur, qui n’a pas de contrôle sur ces liens. Il est possible pour un tiers de créer un lien vers une page du Site sans autorisation expresse de l’éditeur.

2.9     Evolution des conditions générales d’utilisation et des Informations

Le Site se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification. Les analyses, consignes, recommandations et informations rendues publiques par le Gouvernement français et par les professionnels de la santé, du travail et la désinfection sont susceptibles d’évoluer donc l’Utilisateur du site, du guide de bonnes pratiques, de ses informations, services et de toute autre information sur quel que soit leur forme, leur support ou moyen de communication doit consulter régulièrement les sites et pages web du Gouvernement français et des professionnels de la santé, du travail et la désinfection pour leur actualisations et relève de sa responsabilité la mise à jour des informations, procédures, chartes de qualité, protocoles et toute autre information que l’Utilisateur utilise quel que soit leur forme, leur support ou moyen de communication.

2.10  Durée des conditions générales d’utilisation

La durée des conditions générales d’utilisation est indéterminée. Les conditions générales d’utilisation produisent ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter du début de l’utilisation du Site et des Informations.

2.11  Droit applicable et juridiction compétente

Les conditions générales d’utilisation dépendent de la législation française. En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur et l’Éditeur, les tribunaux de Perpignan sont compétents pour régler le contentieux.

3      Politique de confidentialité et d’utilisation de données personnelles

3.1     Introduction et rôle de la politique de confidentialité

La présente charte vise à vous informer des engagements du Site eu égard au respect de votre vie privée et à la protection des Données personnelles vous concernant, collectées et traitées à l’occasion de votre utilisation du Site et des Informations. Il est important que vous lisiez la présente politique de confidentialité afin que vous soyez conscient des raisons pour lesquelles nous utilisons vos données et comment nous le faisons. En vous inscrivant sur le Site, vous vous engagez à nous fournir des informations véritables vous concernant. La communication de fausses informations est contraire aux conditions générales figurant sur le Site. Veuillez noter que la présente Politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle ou technologique. Ces modifications vous engagent dès leur mise en ligne et nous vous invitons donc à consulter régulièrement la présente Politique de confidentialité afin de prendre connaissance des éventuelles modifications. Vous trouverez également la description de vos droits à la protection de la vie privée et la façon dont la loi vous protège. Si vous avez des questions concernant la présente politique de confidentialité ou si vous voulez exercer vos droits tels que décrit ici, veuillez nous contacter par e-mail à l’adresse : contact@logementbarriere.com

3.2     Données collectées sur le Site

Les Données collectées et ultérieurement traitées par le Site sont celles que vous nous transmettez volontairement en remplissant les différents formulaires présents au sein du Site. Pour certaines opérations sur les contenus, vous pourrez être amenés à transmettre des Données vous concernant à des tiers partenaires au travers de leurs propres services, plus spécifiquement lors des paiements que vous pourrez effectuer. Nous ne disposerons pas des dites données, leur collecte et leur traitement étant régis par les conditions propres à ces intervenants. Nous vous invitons à consulter leurs conditions avant de communiquer vos Données dans ce cadre. Votre adresse IP (numéro d’identification attribué sur Internet à votre ordinateur) est collectée automatiquement. Vous êtes informés que le Site est susceptible de mettre en œuvre un procédé automatique de traçage (Cookie), auquel vous pouvez faire obstacle en modifiant les paramètres concernés de votre navigateur internet, comme expliqué dans les conditions générales du présent Site. D’une manière générale, il vous est possible de visiter le site https://www.logementbarriere.com sans communiquer aucune information personnelle vous concernant. Dans tous les cas, vous n’avez aucune obligation de transmettre ces informations. Néanmoins, en cas de refus, il se peut que vous ne puissiez pas bénéficier de certaines informations ou services. Nous recueillons, utilisons et partageons également des données agrégées telles que des données statistiques ou démographiques quel qu’en soit l’usage. Les données agrégées peuvent provenir de vos informations personnelles mais ne sont pas concernées comme telles par la loi car ces données ne révèlent pas directement votre identité. Par exemple, nous pouvons agréger vos données d’utilisation afin de calculer le pourcentage d’utilisateurs qui accèdent à une fonctionnalité spécifique du Site. Aux fins de fournir de meilleurs contenus et services, le site https://www.logementbarriere.com utilise le service d’analyse de Google Analytics. Google Analytics ne suit pas vos habitudes de navigation sur des sites internet tiers. Les informations vous concernant auxquelles Google Analytics a accès ne contiennent aucune donnée personnelle vous concernant. Nous ne collectons pas de données dites « sensibles ». Les coordonnées des Utilisateurs du Site qui se seront inscrits sur celui-ci seront sauvegardées, dans le respect des dispositions de la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978. Conformément à cette dernière, ils disposent d’un droit d’accès, de retrait, de modification ou de rectification des Données qu’ils ont fournies. Pour cela, il leur suffit d’en faire la demande à l’adresse électronique suivante : contact@logementbarriere.com. La collecte des Données personnelles des Utilisateurs par l’Editeur ne nécessite pas de déclaration auprès de l’autorité française de protection des Données personnelles (la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés – CNIL).

3.3     Identité du responsable du traitement

Le responsable du traitement est l’Éditeur.

3.4     Finalité des données collectées

Les Données identifiées comme étant obligatoires sur les formulaires du Site sont nécessaires afin de pouvoir bénéficier des fonctionnalités correspondantes du Site, et plus spécifiquement des opérations sur les contenus proposés au sein de celui-ci. Le Site est susceptible de collecter et traiter les Données de ses Utilisateurs : (i) Aux fins de vous fournir les informations ou les services auxquels vous avez souscrit, notamment : Envoi de newsletter, d’offres commerciales. (ii) Aux fins de recueillir des informations nous permettant d’améliorer notre site, nos produits et services (notamment par l’usage des cookies). (iii) Aux fins de pouvoir vous contacter à propos des Informations et des services effectuées ou à effectuer.

3.5     Destinataires et utilisation des données collectées

Les Données collectées par nos soins sont traitées pour les besoins d’exécution des opérations sur les contenus du Site. Vous êtes susceptible de recevoir des courriers électroniques (emails) de notre Site, notamment dans le cadre de newsletters que vous avez acceptées. Vous pouvez demander à ne plus recevoir ces courriers électroniques en nous contactant à l’adresse contact@logementbarriere.com ou sur le lien prévu à cet effet dans chacun des courriers électroniques qui vous seront adressés. Seul l’Éditeur est destinataire de vos Informations personnelles. Celles-ci ne sont jamais transmises à un tiers, nonobstant les sous-traitants auxquels nous fessons appel. Ni nous ni nous sous-traitants ne procèdent à la commercialisation des données personnelles des visiteurs et utilisateurs du Site. Vos données personnelles peuvent être partagées avec les parties indiquées ci-dessous aux fins définies dans la présente politique de confidentialité. Nous exigeons que tous les tiers garantissent la sécurité de vos données personnelles et les traitent conformément à la loi. Nous ne permettons pas à nos fournisseurs de services tiers d’utiliser vos données.

3.6     Fondements légaux régissant le traitement des données

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), nous ne traitons des données à caractère personnel que dans les situations suivantes : (i) avec votre consentement ; (ii) lorsqu’il existe une obligation contractuelle (un contrat entre nous et vous) ; (iii) pour répondre à une obligation légale (en vertu de la législation UE ou nationale).

3.7     Sécurité des données

Vous êtes informés que vos Données pourront être divulguées en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente ou encore, si cela s’avère nécessaire, aux fins, pour l’Editeur, de préserver ses droits et intérêts.

Nous avons mis en place des mesures de sécurité appropriées afin d’empêcher que vos données personnelles ne soient accidentellement perdues, utilisées, modifiées, dévoilées ou consultées sans autorisation. De plus, l’accès à vos données personnelles est soumis à une procédure de sécurité définie et documentée.

3.8     Durée de conservation des données

Les Données sont stockées chez l’hébergeur du site, dont les coordonnées figurent dans les mentions légales du Site, et sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-avant et ne saurait excéder 24 mois. Au-delà de cette durée, elles seront conservées à des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation, de quelque nature que ce soit.

3.9     Droits informatiques et libertés

Conformément à la législation sur la protection des données personnelles, vous avez les droits détaillés ci-après que vous pouvez exercer, comme indiqué à la Présente Politique de confidentialité en nous envoyant un courriel à contact@logementbarrière.com.

Le droit d’information : nous avons l’obligation de vous informer de la manière dont nous utilisons vos données personnelles (tel que décrit dans la présente politique de confidentialité).

Le droit d’accès : c’est votre droit d’effectuer une demande d’accès aux données vous concernant afin de recevoir une copie des données à caractère personnel que nous détenons ; Toutefois, en raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe au Site, vous êtes informé que votre demande sera traitée sous réserve que vous rapportiez la preuve de votre identité, notamment par la production d’un scan ou d’une photocopie de votre titre d’identité valide.

Le droit de rectification : le droit de nous demander de rectifier des données personnelles vous concernant qui seraient incomplètes ou inexactes. Au titre de ce droit, la législation vous autorise à demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l’effacement des données vous concernant qui peuvent être inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes.

Le droit à l’effacement, aussi connu sous le nom de « droit à l’oubli » : dans certains cas, vous pouvez nous demander de supprimer les données personnelles que nous avons vous concernant (mis à part s’il existe une raison juridique impérieuse qui nous oblige à les conserver).

Le droit à la limitation du traitement : vous avez le droit dans certains cas de nous demander de suspendre le traitement des données personnelles,

Le droit à la portabilité des données : vous avez le droit de nous demander une copie de vos données personnelles dans un format courant (par exemple un fichier .csv).

Le droit d’opposition : vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles (par exemple, en nous interdisant de traiter vos données à des fins de marketing direct).

Cependant, l’exercice de ce droit n’est possible que dans l’une des deux situations suivantes : lorsque l’exercice de ce droit est fondé sur des motifs légitimes ou lorsque l’exercice de ce droit vise à faire obstacle à ce que les données recueillies soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

Contactez-nous si vous souhaitez exercer l’un des droits décrits ci-dessus par courriel à contact@logementbarrière.com

Vous n’aurez pas de frais à payer pour l’accès à vos données personnelles (ni pour l’exercice de tout autre droit). Cependant, nous pourrons vous facturer des frais raisonnables si votre demande est manifestement infondée, répétitive ou excessive. Dans ce cas, nous pouvons aussi refuser de répondre à votre demande. Le Site sera en droit, le cas échéant, de s’opposer aux demandes manifestement abusives de par leur caractère systématique, répétitif, ou leur nombre. Nous pouvons vous demander des informations spécifiques afin de confirmer votre identité et d’assurer votre droit d’accès à vos données personnelles (ou pour exercer tout autre droit). Il s’agit d’une mesure de sécurité pour garantir que ces données personnelles ne soient pas délivrées à une personne non autorisée à les recevoir. Nous pouvons aussi vous contacter pour obtenir plus d’informations concernant votre demande, afin de vous donner une réponse plus rapide. Nous essayons de répondre à toutes les demandes légitimes dans un délai d’un mois. Ce délai d’un mois peut être dépassé dans le cas où votre demande est particulièrement complexe ou si vous en avez fait plusieurs. Dans ce cas, nous vous préviendrons et vous tiendrons informé.

3.10  Plainte auprès de l’autorité de protection de données

Si vous considérez que le Site ne respecte pas ses obligations au regard de vos données personnelles, vous pouvez adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité compétente. En France, l’autorité compétente est la CNIL à laquelle vous pouvez adresser une demande par voie électronique à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/plaintes/internet.

3.11  Politique relative aux cookies

Lors de votre première connexion sur le site web https://www.logementbarriere.com, vous êtes avertis par un bandeau en bas de votre écran que des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers alphanumériques dénommés « cookies ». Notre politique d’utilisation des cookies vous permet de mieux comprendre les dispositions que nous mettons en œuvre en matière de navigation sur notre site web. Elle vous informe notamment sur l’ensemble des cookies présents sur notre site web, leur finalité.

A) INFORMATIONS GÉNÉRALES SUR LES COOKIES PRÉSENTS SUR LE SITE

L’éditeur du présent site web, pourra procéder à l’implantation de cookies sur le disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette, mobile etc.) afin de vous garantir une navigation fluide et optimale sur notre site Internet. Les « cookies » (ou témoins de connexion) sont des petits fichiers texte de taille limitée qui nous permettent de reconnaître votre ordinateur, votre tablette ou votre mobile aux fins de personnaliser les services que nous vous proposons. Les informations recueillies par le biais des cookies ne permettent en aucune manière de vous identifier nominativement. Elles sont utilisées exclusivement pour nos besoins propres afin d’améliorer l’interactivité et la performance de notre site web et de vous adresser des contenus adaptés à vos centres d’intérêts. Aucune de ces informations ne fait l’objet d’une communication auprès de tiers sauf lorsque le Site a obtenu au préalable votre consentement ou bien lorsque la divulgation de ces informations est requise par la loi, sur ordre d’un tribunal ou toute autorité administrative ou judiciaire habilitée à en connaître. Lors de votre première connexion sur le site https://www.logementbarriere.com, une bannière présentant brièvement des informations relatives au dépôt de cookies et de technologies similaires apparaît en bas de votre écran. Cette bannière vous avertit qu’en poursuivant votre navigation sur le site web du Site(en chargeant une nouvelle page ou en cliquant sur divers éléments du site par exemple), vous acceptez le dépôt de cookies sur votre terminal.

B) LES COOKIES EXEMPTÉS DE CONSENTEMENT

Conformément aux recommandations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), certains cookies sont dispensés du recueil préalable de votre consentement dans la mesure où ils sont strictement nécessaires au fonctionnement du site internet ou ont pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique. Il s’agit notamment des cookies d’identifiant de session, d’authentification, de session d’équilibrage de charge ainsi que des cookies de personnalisation de votre interface. Ces cookies sont intégralement soumis à la présente politique dans la mesure où ils sont émis et gérés par le Site.

C) LES COOKIES NÉCESSITANT LE RECUEIL PRÉALABLE DE VOTRE CONSENTEMENT

Cette exigence concerne les cookies émis par des tiers et qui sont qualifiés de « persistants » dans la mesure où ils demeurent dans votre terminal jusqu’à leur effacement ou leur date d’expiration. De tels cookies étant émis par des tiers, leur utilisation et leur dépôt sont soumis à leurs propres politiques de confidentialité dont vous trouverez un lien ci-dessous. Cette famille de cookie regroupe les cookies de mesure d’audience, les cookies publicitaires, auxquels le Site a recours, ainsi que les cookies de partage de réseaux sociaux (Facebook, YouTube, Twitter, LinkedIn, etc.). Les cookies de partage des réseaux sociaux sont émis et gérés par l’éditeur du réseau social concerné. Sous réserve de votre consentement, ces cookies vous permettent de partager facilement une partie du contenu publié sur le site, notamment par l’intermédiaire d’un « bouton » applicatif de partage selon le réseau social concerné. Les cookies de mesure d’audience établissent des statistiques concernant la fréquentation et l’utilisation de divers éléments du site web (comme les contenus / pages que vous avez visité). Ces données participent à l’amélioration de l’ergonomie du site. Sur le site internet https://www.logementbarriere.com, un outil de mesure d’audience (Google Analytics) est utilisé ; sa politique de confidentialité est disponible en français à l’adresse internet suivante : https://www.google.com/analytics/learn/privacy.html

D) OUTILS DE PARAMÉTRAGE DES COOKIES

La plupart des navigateurs Internet sont configurés par défaut de façon à ce que le dépôt de cookies soit autorisé. Votre navigateur vous offre l’opportunité de modifier ces paramètres standards de manière à ce que l’ensemble des cookies soit rejeté systématiquement ou bien à ce qu’une partie seulement des cookies soit acceptée ou refusée en fonction de leur émetteur. ATTENTION : Nous attirons votre attention sur le fait que le refus du dépôt de cookies sur votre terminal est néanmoins susceptible d’altérer votre expérience d’utilisateur ainsi que votre accès à certains services ou  fonctionnalités du présent site web. Le cas échéant, le Site décline toute responsabilité concernant les conséquences liées à la dégradation de vos  conditions de navigation qui interviennent en raison de votre choix de refuser, supprimer ou bloquer les cookies nécessaires au fonctionnement du site. Ces conséquences ne sauraient constituer un dommage et vous ne pourrez prétendre à aucune indemnité de ce fait. Votre navigateur vous permet également de supprimer les cookies existants sur votre terminal ou encore de vous signaler lorsque de nouveaux cookies sont susceptibles d’être déposés sur votre terminal. Ces paramétrages n’ont pas d’incidence sur votre navigation mais vous font perdre tout le bénéfice apporté par le cookie. Veuillez ci-dessous prendre connaissance des multiples outils mis à votre disposition afin que vous puissiez paramétrer les cookies déposés sur votre terminal.

E) PARAMÉTRAGE DE VOTRE NAVIGATEUR INTERNET

Chaque navigateur Internet propose ses propres paramètres de gestion des cookies. Pour savoir de quelle manière modifier vos préférences en matière de cookies, vous trouverez ci-dessous les liens vers l’aide nécessaire pour accéder au menu de votre navigateur prévu à cet effet.

Google Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr

Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies#ie=ie-11

Mozilla Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies

Opera : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html

Safari https://support.apple.com/kb/PH21411?viewlocale=fr_FR&locale=fr_FR

Pour de plus amples informations concernant les outils de maîtrise des cookies, vous pouvez consulter le site internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.

Pour toute interrogation ou demande complémentaire d’informations relative à la présente politique des cookies, merci de bien vouloir nous contacter.